Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par L’Atelier du Phénix, micro-entreprise dont le siège social est situé à 10, grand rue – 07000 PRIVAS - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas (07) sous le numéro 899 648 398, ci-après dénommée "L'Atelier du Phénix" et gérant le site www.atelierduphenix.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelierduphenix.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Atelier du Phénix et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atelierduphenix.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.atelierduphenix.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

L’Atelier du Phénix conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits :

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.atelierduphenix.fr de l’Atelier du Phénix, dans la limite des stocks disponibles. L’Atelier du Phénix se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques contenance, utilisation, composition… selon le produit présenté. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.atelierduphenix.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs :

Les prix figurant sur les « fiches produits » de la « Boutique » internet et sont des prix en Euros (€) (les prix sont Exonérés de TVA selon l’article 293-B du CGI). L’atelier du Phénix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Article 4. Commande et modalités de paiement :

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.atelierduphenix.fr. L’Atelier du phénix propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, Virement. Les cartes de paiement sont débitées à la validation de la commande.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, L’Atelier du Phénix lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter L’Atelier du Phénix, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L’Atelier du Phénix – 10, grand rue – 07000 PRIVAS ; soit par email à l’adresse suivante : fc.atelierduphenix@gmail.com , soit par téléphone au (+33) 7 54 39 77 63.

Article 5. Réserve de propriété :

L’Atelier du Phénix conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation :

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par :

• Livraison locale sur le bassin Privadois (07)
• Colissimo en expédition standard
• Relais colis en expédition standard
• Mondial Relay en expédition standard
• Retrait en boutique à La Boutique du Phénix – 10 grand rue – 07000 PRIVAS

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’Atelier du Phénix pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de L’Atelier du Phénix. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie :

Tous les produits fournis par l’Atelier du Phénix bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

Article 9. Responsabilité :

L’Atelier du Phénix dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12. Règlement des litiges :

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Avant de saisir le médiateur désigné ci-dessus, l'acheteur s’engage à adresser sa réclamation au Service client du vendeur aux coordonnées indiquées sur la page « Contact » du présent site.